Avoir un extrait Kbis artisan, c’est possible ?

Vous possédez une entreprise dans l’artisanat et vous vous demandez si il vous est possible d’obtenir un Kbis artisan ? Découvrez ici toutes les réponses à vos questions !
 

Qu’est ce qu’un Kbis ?

Dans un premier temps, il est important de définir le Kbis. Ce dernier est reconnu comme étant la carte d’identité de l’entreprise. Il s’agit de l’unique document attestant son immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés). Il certifie également son existence juridique et légale par les informations qui le composent (le greffe d’immatriculation de l’entreprise, la raison sociale, le sigle et l’enseigne, le numéro d’identification (numéro Siren) et le code NAF, la forme juridique (SARL, SAS, SASU, SCS, EURL...). Le Kbis à proprement dit peut se délivrer selon certaines conditions. Il concerne en effet uniquement les entreprises et les sociétés commerciales immatriculées au RCS, qui dépend du greffe du tribunal de commerce français.
 

En tant qu’artisan, puis-je me procurer un extrait Kbis artisan ?

En revanche, conformément à la classification française des métiers et des activités professionnelles, un artisan n'a pas le statut de commerçant (de même pour les personne exerçant une profession libérale et pour les agents commerciaux). Par conséquent, lors du lancement de son activité, il ne doit pas s’inscrire au registre du commerce et des sociétés, mais auprès du registre des métiers de son département.

L’artisan à la possibilité de réaliser son activité sous la forme d’une société ou d’une entreprise individuelle par exemple. Exerçant une activité artisanale (prestation de services, production ou transformation) et non une activité commerciale, il doit s’immatriculer obligatoirement au Répertoire des métiers.

Il est cependant important de notifier que les artisans exerçant en Alsace-Moselle doivent s’immatriculer au registre des entreprises.

Bien entendu, si votre activité consiste à la fois en la fabrication et la vente de produits artisanaux, elle sera considérée en partie comme “activité commerciale”. Dans ce cas, il faudra vous immatriculer auprès du registre du commerce et des sociétés en même temps qu’au répertoire des métiers. De même, si vous optez pour une forme juridique de société (ex : EURL, SASU), l’enregistrement au RCS est également nécessaire, en parallèle du répertoire des métiers. Vous pourrez ainsi effectuer votre demande de Kbis auprès du greffe des tribunaux de commerce français, ou bien directement en ligne sur le site “Infogreffe” .

Cependant, en cas de non-inscription au RCS, l’artisan dispose de deux alternatives qu’on peut considérer comme étant un “Kbis Artisan”.
 

Quelles sont les alternatives au Kbis artisan ?

Selon le droit du travail, “La qualité d'artisan est reconnue aux personnes physiques, dirigeants sociaux des sociétés artisanales, associés prenant part personnellement et habituellement à l'activité de l'entreprise ou époux et partenaires de pacs ou associés.”

Si vous possédez vous-même une entreprise (étant donc non salarié) et exercez un métier de l’artisanat (plomberie, maconnerie, serrurerie, menuiserie...) sans être inscrit au RCS, il existe des options au Kbis artisan qui vous permettront de prouver la véracité de votre entreprise et son existence juridique auprès de toute personne tierce :

  • l’extrait “D1” (déclaration d’activité d’un artisan). Une fois enregistrée à la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), vous vous verrez recevoir une carte d’identification. Grâce à cette carte, vous serez en mesure d’effectuer une demande d’extrait D1 auprès de la CMA dont vous dépendez. Les éléments mentionnés dans ce document comme le numéro Siren, le nom des dirigeants, l’activité ou encore l’adresse assurent que l'artisan est bien en règle auprès du répertoire des métiers.

  • vous avez également la possibilité d’effectuer une demande d’avis de situation au repertoire SIRENE auprès de l’Insee (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements). Ce document témoigne de l'ensemble des informations juridiques et économiques se rattachant à l’entreprise de l’artisan. Il atteste également que la personne est toujours en activité à ce jour. Vous avez la possibilité d’obtenir ce document en vous rendant directement sur le site de l’Insee.
     

Tout comme l’extrait Kbis, ces deux documents vous seront nécessaires pour réaliser des démarches dans le cadre de votre activité d’artisan comme :

  • répondre à un appel d’offres ;

  • l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;

  • l'achat de matériel à un fournisseur ;

  • négocier des contrats avec des clients.
     

Attention ! Une personne de nationalité étrangère (non-ressortissant européen) souhaitant exercer une activité artisanale sur le territoire français pendant plus de 3 mois doit être titulaire d'un titre de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

Afin d’être accompagné dans votre démarche, vous avez la possibilité de solliciter notre partenaire. Ce dernier vous proposera un service d’assistance personnalisée facilitant la réalisation de vos formalités administratives. La démarche ainsi simplifiée, vous pourrez vous procurer votre document Kbis en ligne dans les plus brefs délais.

Mis à jour le 2 octobre 2018

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