Je souhaite obtenir le Kbis de mon association, comment faire ?

Pour comprendre comment obtenir le Kbis d’une association, il est dans un premier temps fondamental de définir l’extrait Kbis. Il est l’unique document justifiant l’immatriculation d’une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il atteste l’existence juridique et légale d’une entreprise par les informations qui le composent (les informations relatives au(x) dirigeant(s) : nom, prénom, adresse, fonction..., le nom de l’entreprise, le numéro SIREN/SIRET, le statut juridique, l’adresse du siège, le capital social, la date de création de la société, la dénomination sociale etc.). Il est en quelque sorte la "carte d’identité" de l’entreprise. Le Kbis concerne uniquement les sociétés, ayant donc une personnalité morale (SARL, SAS, SASU, SCS, EURL, SCI...). L’extrait Kbis est demandé lors de nombreuses démarches pour le compte de son entreprise (ouverture d’un compte bancaire professionnel, participation à un appel d’offres, obtention de subventions...). L’association est-elle également concernée par cela ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
 

Comment se définit une association ?

Une association de loi 1901, plus communément appelée association à but non-lucratif, se différencie d’une société de par l’objet poursuivi. Le principe même de l’association est précisé dans l’article premier de la loi de 1901 :

« Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Autrement dit, bien qu’une association puisse avoir des buts divers (culturel, sportif, humanitaire...), elle ne peut générer du bénéfice que dans l’unique but de financer son objet-même. Il ne pourra en aucun cas être redistribué entre les membres. Une association peut par exemple agir pour l’intérêt général en collectant des fonds pour la protection d’un bien patrimonial.

Afin d’obtenir le statut associatif, trois critères fondamentaux doivent être respectés :

  • le contrat d’association ou “statuts de l’association” qui détermine le fonctionnement et l’organisation de l’association ;
  • l’objet de l’association se doit d'être non-lucratif ;
  • la mise en commun de connaissance ou d’une activité. Tous les membres de l’association doivent y apporter une aide dans le but de son fonctionnement.

L’association se distingue donc de l’entreprise par son objectif ; le but d’une entreprise étant de réaliser du profit pour l’intérêt de ses propres membres.

Par ailleurs, si l’on compare les critères pour obtenir un Kbis et le statut associatif, on s’aperçoit que les associations ne sont pas en mesure d’obtenir un Kbis.

En effet, une association n’est pas et ne peut être immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Or, c'est l'inscription au RCS qui entraîne l'édition de Kbis. Cependant, il y a deux exceptions pour lesquelles les associations dépendent, tout comme une entreprise, du registre du commerce et des sociétés.
 

Dans quels cas avoir un extrait Kbis pour mon association ?

Dans deux cas précis, le greffe du tribunal de commerce va être en mesure de délivrer un extrait Kbis association :

  • si l’association émet de manière régulière des obligations et/ou des titres négociables ;
  • si elle doit exercer à titre habituel des opérations de change manuel. Cela signifie qu’elle doit de manière régulière convertir une monnaie dans une autre devise (de l’euro au dollar par exemple).

Si vous êtes concerné par cela et bien inscrit au registre du commerce et des sociétés, sachez que vous pouvez vous procurer un Kbis directement sur le site Infogreffe, ou bien vous tourner vers notre partenaire qui vous offrira également une assistance personnalisée facilitant vos formalités administratives, afin de vous permettre d’obtenir votre Kbis association par courrier, e-mail et de le télécharger depuis votre espace de connexion dans les plus brefs délais.

Pour les autres associations, pas d’inquiétude, vous pourrez également vous procurer un document équivalent qui vous permettra de prouver la véracité de votre association auprès de toute personne tierce. Il s’agit de l’avis de situation délivré par l’INSEE. Ce document réunit l’ensemble des informations enregistrées au répertoire de l’INSEE et atteste l’existence de l’association, mais il n'a pas de valeur juridique.

Mis à jour le 2 octobre 2018

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