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Ajouter une activité au Kbis : comment faire ?

Toute entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) est en mesure de recevoir un Kbis. Ce document, doté d’une valeur juridique, récapitule toutes les informations relatives à l'identité et à l’activité exercée par la société. Il est nécessaire dans de nombreuses démarches, comme notamment l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou la demande d’aides comme la subvention ACCRE. Ces éléments doivent bien entendu être toujours à jour afin de refléter la réalité. Par conséquent, si l’entrepreneur fait le choix de modifier ou d’exercer une nouvelle activité, il est fondamental de notifier ce changement sur le Kbis. Comment faire alors pour ajouter une activité au Kbis ? Nous vous expliquons cela dans cet article.
 

Pourquoi ajouter une activité au Kbis ?

Pour le créateur d’entreprise, de nombreuses démarches sont à effectuer pour son entreprise. L’une des plus importantes consiste en l’immatriculation au registre du commerce d’une société (civile ou commerciale) ou d’une entreprise pratiquant une activité commerciale. Ce registre est tenu par le greffe du tribunal de commerce. Il s’agit d’une des formalités juridiques obligatoire qui concerne toutes les formes d’entreprises (SARL, SAS, SASU, EURL…). Suite à cela, l’entreprise reçoit un Kbis (commandé sur Infogreffe ou sur un site privé), que l’on pourrait comparer à sa carte d’identité. Bien entendu, à l’image de vos propres justificatifs d’identité, toutes les informations qui composent le document doivent être réelles et actuelles.

La dénomination sociale, la forme et le choix du statut juridique, l’activité, l’identité du représentant légal, le changement du siège social ou encore le libellé du code APE sont des informations que l’on retrouve au sein d’un extrait Kbis.

Par ailleurs, vous l’aurez compris, si un changement a lieu avec l’un de ces éléments, il est important de le déclarer au RCS afin que ce dernier soit notifié dans le Kbis.

En ce sens, ajouter une activité au Kbis est fondamental lorsque votre société a fait le choix d’ajouter une nouvelle corde à son arc en pratiquant une nouvelle activité.

Ajouter une activité au Kbis est également essentiel pour vos partenaires commerciaux et clients. En effet, l’extrait Kbis est un document accessible à tous en raison du caractère public des informations qui le composent. En outre, il n’est pas impossible que ces derniers consultent votre Kbis avant de faire affaire avec vous. Si le produit ou le service que vous proposez à ces mêmes acteurs n’est aucunement annoncé sur le Kbis, cela pourrait rendre votre société douteuse au regard d’une tierce personne.

Afin de mieux comprendre l’importance d’ajouter votre activité au Kbis, vous pouvez vous mettre à la place d’un client. Vous souhaitez acheter du matériel pour votre propre société commerciale, et êtes donc à la recherche d’un fournisseur. Deux entreprises, l’entreprise A et l’entreprise B vous proposent ce matériel. Vous consultez donc le Kbis des deux sociétés et constatez que le Kbis de l’entreprise A ne certifie pas la vente du matériel que vous souhaitez. Quelle entreprise choisiriez-vous ?

D’un point de vue économique, ajouter une activité au Kbis est également très important pour votre banque, car les recettes de la nouvelle activité exercée doivent bien entendu être justifiées.
 

L’ajout d’une activité au Kbis : comment procéder ?

L’ajout d’une activité au Kbis diffère en fonction de la forme juridique. En effet, la procédure ne sera pas identique pour une personne morale et pour une personne physique (comme l’entreprise individuelle et notamment la micro-entreprise). Dans plusieurs cas, l’ajout d’une activité commerciale au Kbis nécessite la modification de l’objet social. C’est notamment le cas pour les activités dites “réglementées”. Autrement dit, qui impliquent de respecter certaines conditions pour être exercées. Ex : l’expertise comptable ou juridique qui requiert l’obtention d’un diplôme. Les entreprises possédant la personnalité morale, concernées par cette mesure, auront l’obligation d’effectuer une assemblée générale qui donnera naissance à une décision collective. Cette décision devra ensuite être rédigée sous forme d’annonce et publiée dans un journal d’annonces légales.

Si en revanche l’ajout d’une activité au Kbis ne requiert pas la modification de l’objet social, il sera uniquement nécessaire de compléter le formulaire cerfa M2 que vous pourrez trouver sur le site du gouvernement. Un dossier complet composé de diverses pièces justificatives et de ce formulaire devra ensuite être communiqué auprès de votre CFE (centre de formalités des entreprises) compétent afin d’officialiser l’ajout d’une activité au Kbis. Une seule petite différence pour les travailleurs indépendants, le formulaire à communiquer est le formulaire cerfa P2 et non M2.

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