La commande d’un Kbis gratuit

Un extrait de Kbis s'obtient auprès du greffe du tribunal de commerce (GTC) à la suite de l'immatriculation d'une entreprise. C’est un document officiel qui agit en tant que carte d’identité de votre société et atteste l’existence juridique de celle-ci. Nos lecteurs nous demandent très souvent s’il est possible de commander un Kbis gratuit. Cet article a pour but d’éclaircir les informations sur le sujet.
 

Le Kbis est-il gratuit ou payant ?

Pour couper court à toute confusion, il n’est pas possible d’obtenir un Kbis gratuit. Celui-ci demeure un document officiel délivré par les greffes des tribunaux de commerce afin de prouver l’existence juridique d’une entreprise, autrement dit que celle-ci est immatriculée auprès du RCS en bonne et due forme.

Les frais engendrés par une recherche de Kbis permettent notamment le financement de la maintenance des infrastructures des greffes ainsi que du salaire des greffiers. Pour obtenir ce précieux document, vous serez tenu de débourser quelques euros selon la méthode d’obtention choisie.

Bien que le Kbis gratuit n’existe pas, il reste néanmoins un document incontournable dont l'utilité se révèle indéniable pour les démarches concernant votre entreprise (société, auto-entreprise...). Que ce soit pour l’ouverture d’un compte bancaire, pour une radiation, pour l’achat de matériel ou la signature d'un contrat, vos interlocuteurs exigeront la présentation d’un extrait de Kbis valide (datant de moins de 3 mois). Et pour cause, celui-ci recense les informations stratégiques de l’entreprise concernée :

  • la forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI…) ;
  • la raison sociale, le sigle, l'enseigne ;
  • le numéro d’identification SIREN (une partie du numéro SIRET) puisque présent dans le numéro d'immatriculation ;
  • le nom du greffe d'immatriculation ;
  • la devise et le montant du capital social ;
  • la durée de la société ;
  • l'adresse du siège ;
  • la date de constitution ;
  • le libellé du code APE ;
  • la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.;
  • l'adresse du principal établissement.
  • etc.
     

Quelle est l’alternative au Kbis gratuit ?

Comme mentionné plus haut, le Kbis gratuit n’existe pas mais si vous souhaitez obtenir des informations sur une entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site societe.com. Sur cette plateforme, vous aurez la possibilité de consulter les mêmes informations qui sont recensées sur le Kbis. Attention cependant, ces informations n’ont aucune valeur juridique et ne peuvent remplacer le document officiel. Seul un extrait de Kbis comportant le sceau du greffier peut être utilisé pour réaliser vos démarches administratives de manière légale.

Pour ce faire, vous pouvez utiliser les méthodes suivantes :

  1. en vous rendant directement au guichet du greffe du tribunal de commerce pour un retrait immédiat sous format papier ;
  2. en adressant une demande de Kbis écrite par courrier auprès du GTC, il faudra prévoir un délai postal de 4 à 5 jours pour recevoir l’extrait Kbis sous format papier ;
  3. en passant par le téléservice du site Infogreffe permettant de consulter puis de télécharger le Kbis souhaité sous format numérique PDF à imprimer.

Pour un gain de temps et l’assurance de détenir un Kbis à jour (datant de moins de 3 mois), notre partenaire vous propose de bénéficier d’un pack premium qui vous permet de télécharger jusqu’à 15 extraits de Kbis à un tarif avantageux.

Mis à jour le 2 octobre 2018

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